Implantation d’officines
Le cabinet DCG & Associés accompagne les sociétés tout au long de leur vie sociale et intervient à tous les stades de leur développement.
L’équipe du cabinet DCG & Associés protège et sécurise les intérêts de ses clients et met à leur disposition son expertise notamment dans les domaines suivants :
Assistance et conseil lors de la création de leur entreprise ou de leur société :
– Choix de la structure juridique adaptée au projet
– Conseil sur l’évolution de la forme juridique en cours de vie sociale
– Rédaction des actes nécessaires à la concrétisation du projet et à la création de la structure (statuts, tenue des registres sociaux, procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, pactes d’associés, règlements intérieurs, secrétariat juridique etc.)
– Accomplissement des formalités auprès des administrations
Financement et refinancement d’entreprises, opérations sur le capital social et émission de valeurs mobilières :
– Augmentation et diminution de capital social
– Mise en place et suivi d’emprunts obligataires
– Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre
Transmissions d’entreprises :
– Assistance et conseil aux acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce et de titres de sociétés
– Accords de négociation et de confidentialité
– Audits d’acquisition
– Compromis et actes de cession de fonds de commerce et de clientèle des professions libérales ainsi que des titres de sociétés
– Clauses de non-concurrence
– Conventions de garanties (garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.)
– Pactes d’associés, pactes d’actionnaires
– Accomplissement des formalités juridiques et fiscales auprès des administrations
Opérations de structuration et de restructuration du patrimoine de l’entreprise :
– Opérations de haut de bilan, opérations de structure (transformations, fusions, apports en nature notamment)
– Actes juridiques de consolidation
– Constitution de sociétés communes (holdings, groupements, joint-ventures)
– Assistance à la négociation avec les partenaires bancaires et financiers
– Opérations de LBO
Opérations de Fusion / Acquisition :
A la suite d’audits juridiques et fiscaux :
– Organisation de data-room
– Rédaction de lettre d’intention
– Accord d’exclusivité et de confidentialité
– Structuration du prix
– Rédaction de SPA
– Rédaction de garantie de passif
– Gestion du séquestre
– Garantie à première demande
– Privilèges et sûretés…
Gestion des relations intra-groupe :
– Rédaction de conventions de trésorerie, de prestations de services et de management fees.
Dirigeants sociaux et gouvernance d’entreprise :
– Assistance et conseil aux dirigeants de sociétés sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital
– Mise en place de la structure de la gouvernance