Droit des sociétés - DCG - Cabinet d'avocats à Marseille
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Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le cabinet DCG & Associés accompagne les sociétés tout au long de leur vie sociale et intervient à tous les stades de leur développement.

L’équipe du cabinet DCG & Associés protège et sécurise les intérêts de ses clients et met à leur disposition son expertise notamment dans les domaines suivants :

Assistance et conseil lors de la création de leur entreprise ou de leur société :

– Choix de la structure juridique adaptée au projet

– Conseil sur l’évolution de la forme juridique en cours de vie sociale

– Rédaction des actes nécessaires à la concrétisation du projet et à la création de la structure (statuts, tenue des registres sociaux, procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, pactes d’associés, règlements intérieurs, secrétariat juridique etc.)

– Accomplissement des formalités auprès des administrations

 

Financement et refinancement d’entreprises, opérations sur le capital social et émission de valeurs mobilières :

– Augmentation et diminution de capital social

– Mise en place et suivi d’emprunts obligataires

– Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre

 

Transmissions d’entreprises :

– Assistance et conseil aux acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce et de titres de sociétés

– Accords de négociation et de confidentialité

– Audits d’acquisition

– Compromis et actes de cession de fonds de commerce et de clientèle des professions libérales ainsi que des titres de sociétés

– Clauses de non-concurrence

– Conventions de garanties (garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.)

– Pactes d’associés, pactes d’actionnaires

– Accomplissement des formalités juridiques et fiscales auprès des administrations

 

Opérations de structuration et de restructuration du patrimoine de l’entreprise :

– Opérations de haut de bilan, opérations de structure (transformations, fusions, apports en nature notamment)

– Actes juridiques de consolidation

– Constitution de sociétés communes (holdings, groupements, joint-ventures)

– Assistance à la négociation avec les partenaires bancaires et financiers

– Opérations de LBO

 

Opérations de Fusion / Acquisition :

A la suite d’audits juridiques et fiscaux :

– Organisation de data-room

– Rédaction de lettre d’intention

– Accord d’exclusivité et de confidentialité

– Structuration du prix

– Rédaction de SPA

– Rédaction de garantie de passif

– Gestion du séquestre

– Garantie à première demande

– Privilèges et sûretés…

 

Gestion des relations intra-groupe :

– Rédaction de conventions de trésorerie, de prestations de services et de management fees.

 

Dirigeants sociaux et gouvernance d’entreprise :

– Assistance et conseil aux dirigeants de sociétés sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital

– Mise en place de la structure de la gouvernance