Franchise
Le cabinet DCG dispose d’un département « franchise » consacré à la création, au développement et aux contentieux de la distribution.
Le cabinet DCG intervient notamment dans :
– La construction du réseau : détermination du système contractuel, création de la structure tête de réseau.
– La conception et la rédaction des contrats tels que :
– Contrat de franchise, concession, licence de marque,
– Contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement,
– Accompagnement à la rédaction du DIP (document d’information précontractuelle),
– Rédaction des CGV (conditions générales de vente),
– L’organisation et l’optimisation des achats :
– création de centrale d’achat ou de référencement,
– création de groupement d’achat,
– rédaction des CGA (conditions générales d’achat)
– Contentieux du droit de la distribution, rupture brutale des relations commerciales.
– Rédaction des contrats d’intermédiaires commerciaux (mandataires, agents commerciaux commissionnaires).