Département santé - DCG - Avocats associés à Marseille
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Département santé

Département santé

La transmission d’officine de pharmacie est le domaine de compétence traditionnel sur lequel le cabinet a fondé sa notoriété.

Depuis lors le cabinet DCG & Associés a élargi son champ d’activité dans le secteur de la santé et des structures d’exercice de ses acteurs.

En effet, la nécessaire combinaison du droit fiscal règlementaire et du droit des sociétés nécessite une spécialisation accrue dans ces domaines et un suivi permanent de l’évolution de ce secteur ainsi qu’une parfaite connaissance des différents professionnels et représentant qui y interviennent.

Notre conseil en matière de transmission d’entreprise s’est élargi transversalement à tous les domaines d’activité des entreprises de santé :

– Mise en place de structure d’exercice et de groupements ainsi que des pactes d’associés, nécessaire complément des dispositifs statutaires

– Droit social et contentieux social

– Baux commerciaux et/ou professionnels

– Contrats commerciaux

– Restructurations financières

 

L’objectif est d’anticiper, par le conseil, les difficultés éventuelles des structures créées et d’accompagner leur développement.

 

Le cabinet DCG intervient à chaque étape de la constitution ou de la transmission auprès des différents intervenants du secteur (banques, assurances, Conseils de l’Ordre…) et effectue toutes les formalités légales et ordinales y afférant.

 

Un des enjeux de la période actuelle est de conseiller nos clients compte tenu de l’évolution du cadre d’exercice des professions de santé et des nouvelles structures créées, SPF-PL notamment, afin d’optimiser leur fiscalité et de préparer en amont les transmissions ou associations futures.