amandineft, Author at DCG - Cabinet d'avocat à Marseille
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Author: amandineft

Merci à tous pour votre présence lors de cet événement pour fêter ensemble cette nouvelle année qui débute en beauté. Nous sommes ravies d'avoir pu partager cet instant avec chacun de vous, et espérons vous revoir l'année prochaine pour fêter ensemble l'année 2020.   [vc_row css_animation="" row_type="row"...

Les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie n’ont pas l’obligation de faire établir un diagnostic par un expert, le gouvernement ayant mis en place un outil « d’autodiagnostic » disponible à l’adresse suivante : « http://diagnostic-accessibilite.fr/erp/ » Ce lien permet aux commerçants d’être guidés afin de compléter l’imprimé cerfa 13824*03, qui correspond...

BREVE A L’ATTENTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS QUI ACCUEILLENT DU PUBLIC : DÉLAI OBLIGATOIRE DE DEPÔT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ 27 SEPTEMBRE 2015 La loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d'une accessibilité généralisée et impose l'obligation de mise en accessibilité...